Pour entreposer vos vélos, votre tondeuse ou vos pneus, la remise est une solution simple et pratique. Bien que son installation soit autorisée sur un terrain résidentiel, certaines règles doivent être respectées afin d’assurer une intégration harmonieuse et conforme à la réglementation en vigueur.
IMPORTANT!
Dans la majorité des cas, aucun permis n’est requis pour construire ou installer une remise, à moins que sa superficie ne dépasse 20 m².
Toutefois, avant d’acheter ou d’installer une construction accessoire, il est essentiel de faire l’inventaire de vos constructions accessoires puisque, pour un usage du groupe « Habitation », la superficie totale combinée de celles-ci ne peut excéder 10 % de la superficie totale du terrain :
- Abri pour spa
- Construction accessoire souterraine
- Garage isolé
- Pavillon de jardin
- Pavillon de piscine
- Poulailler et parquet
- Remise isolée et espace de rangement fermé
- Sauna
Demande de permis
La demande de permis ou de certificat se fait en ligne, par l’entremise d’une plateforme externe.
En savoir plus
Documents requis, tarifications et validité du permis
Lors de votre demande, vous serez informé de la liste des documents requis, du tarif applicable, de la durée de la validité du permis et de toute autre information importante, selon votre projet.
Si vous avez besoin d’accompagnement ou pour obtenir plus d’information sur la réglementation, communiquez avec la Centrale du citoyen.
Règlements de référence
Règlement no 0351-000 sur le zonage
Règlement no 0355-000 sur les permis et certificats
Règlement no 0774-000 sur la tarification pour les services rendus par le service de l’urbanisme et du développement durable