Les enseignes servent à identifier, informer et orienter les citoyens, mais leur installation doit se faire de manière harmonieuse et sécuritaire. La réglementation municipale précise donc les règles à respecter selon le type d’enseigne, son emplacement et son lien avec le bâtiment ou le terrain concerné, afin d’assurer une intégration cohérente au milieu et de préserver la qualité du paysage urbain.
IMPORTANT!
Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation ou la modification d’une enseigne.
- Avant de présenter une demande de certificat, il est important d’identifier le type d’enseigne projetée afin de s’assurer du respect des normes applicables (voir ci-dessous);
- Le certificat d’autorisation d’affichage doit obligatoirement avoir été délivré avant l’installation de toute enseigne et bâti d’enseigne;
- Il est possible qu’une demande de certificat pour un changement d’usage, de nom d’entreprise ou de propriétaire de l’entreprise soit également requise.
Demande de permis
La demande de permis ou de certificat se fait en ligne, par l’entremise d’une plateforme externe.
En savoir plus
Documents requis, tarifications et validité du permis
Lors de votre demande, vous serez informé de la liste des documents requis, du tarif applicable, de la durée de la validité du permis et de toute autre information importante, selon votre projet.
Si vous avez besoin d’accompagnement ou pour obtenir plus d’information sur la réglementation, communiquez avec la Centrale du citoyen.
Types d’enseignes
Enseigne détachée
Une enseigne détachée est une enseigne installée indépendamment du bâtiment principal, généralement sur un poteau ou un socle, et implantée directement sur le terrain. Elle permet d’identifier un établissement ou une activité à partir de la voie publique, sans être fixée à la façade du bâtiment. Ce type d’enseigne est couramment utilisé pour assurer une bonne visibilité depuis la rue, notamment dans les secteurs commerciaux et industriels.
Enseigne détachée communautaire
Une enseigne détachée communautaire est une enseigne autonome qui regroupe plusieurs entreprises, commerces ou services situés sur un même site, comme un centre commercial ou un ensemble de bâtiments. Elle vise à identifier collectivement les occupants d’un même emplacement plutôt qu’un seul établissement. Son implantation et son visuel doivent refléter le caractère commun du site qu’elle dessert.
Enseigne projetante
Une enseigne projetante est une enseigne fixée au mur d’un bâtiment et qui fait saillie vers l’extérieur, perpendiculairement à la façade. Elle est généralement visible pour les piétons et les automobilistes circulant le long du bâtiment. Ce type d’enseigne est souvent utilisé dans les secteurs urbains ou les rues commerciales où l’identification doit se faire latéralement à la façade.
Enseigne rattachée
Une enseigne rattachée est une enseigne apposée directement sur la façade d’un bâtiment, sans saillie importante vers l’extérieur. Elle s’intègre à l’architecture du bâtiment et sert principalement à identifier l’établissement à partir du devant de celui‑ci. Ce type d’enseigne est conçu pour assurer une identification sobre et harmonieuse avec le cadre bâti existant.