Se rafraîchir dans une piscine ou profiter d’un spa fait partie des plaisirs de l’été. Toutefois, pour assurer la sécurité de tous et prévenir les accidents, certaines règles doivent être respectées. Les piscines, spas et saunas extérieurs sont encadrés par une réglementation municipale, qui s’ajoute aux exigences prévues par le règlement provincial. Avant d’installer ou de modifier une installation, il est donc important de bien connaître vos obligations.
IMPORTANT!
Un permis est requis pour l’installation ou la modification d’une piscine creusée, semi-creusée, hors terre, démontable (parois rigides ou souples, gonflables ou non) ou d’un spa de plus de 2 000 litres.
Bien qu’aucun permis ne soit exigé pour l’installation d’un sauna, le projet doit respecter les dispositions du règlement no 0351-000 sur le zonage.
Demande de permis
La demande de permis ou de certificat se fait en ligne, par l’entremise d’une plateforme externe.
En savoir plus
Documents requis, tarifications et validité du permis
Lors de votre demande, vous serez informé de la liste des documents requis, du tarif applicable, de la durée de la validité du permis et de toute autre information importante, selon votre projet.
Si vous avez besoin d’accompagnement ou pour obtenir plus d’information sur la réglementation, communiquez avec la Centrale du citoyen.
Règlements de référence
Règlement no 0351-000 sur le zonage
Règlement no 0355-000 sur les permis et certificats
Règlement no 0774-000 sur la tarification pour les services rendus par le service de l’urbanisme et du développement durable
Liens utiles
Gouvernement du Québec
Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
PDF – Guide d’application du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles