Lorsqu’une nouvelle conduite principale est installée dans une rue existante, les propriétés riveraines doivent y raccorder leur système de plomberie. Chaque immeuble doit donc posséder un branchement de service qui lui est propre.
Permis de branchement
Pour installer, modifier ou renouveler un branchement de service, vous devez faire une demande de permis auprès de la Centrale du citoyen.
- Le coût du permis est de 300 $. De plus, vous devez laisser en dépôt une somme de 300 $ qui vous sera remboursée si toutes les exigences du règlement sont respectées;
- Vous devez coordonner et réaliser les travaux d’installation ou d’entretien de tout branchement privé d’égout ou d’aqueduc.
- Tout branchement public d’égout ou d’aqueduc est fait par un entrepreneur mandaté et payé par le propriétaire;
- Vous devez déposer à la Ville le montant de votre contrat avec l’entrepreneur retenu pour les travaux de même que les frais du laboratoire mandaté par la ville pour le contrôle qualitatif. Le laboratoire est payé par la ville à même le montant du dépôt;
- La remise du dépôt de garantie est faite sur acceptation des travaux par la Ville.
Documentation complète :
PDF – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable et des infrastructures d’égout et d’aqueduc
PDF – Annexe 1 : Diamètres permis pour les conduites d’aqueduc et d’égout
PDF – Annexe 2 : Dessins techniques – aqueduc et égouts
PDF – Annexe 3 : Permis de branchement des services d’aqueduc et d’égouts
PDF – Annexe 4 : Permis d’intervention dans l’emprise publique
PDF – Annexe 5 : Spécifications techniques – compteur d’eau
PDF – Annexe 6 : Tableau des contaminants à déversement limite selon les concentrations et les quantités maximales
PDF – Annexe 7 : Plan directeur des eaux pluviales
PDF – Annexe 8 : Dessins techniques – ponceaux
PDF – Annexe 9 : Arrosage automatique – Secteur des Eaux-Vives – Plages d’arrosage permises
PDF – Annexe 10 : Formulaire d’établissement du débit incendie
PDF – Annexe 11 : Attestation de conformité
PDF – Annexe 12 : Pluie de conception
PDF – Annexe 13 : Attestation de conformité – branchement privé
PDF – Annexe 14 : Formulaire de déclaration de conformité