Vous rêvez d’apporter des modifications à votre lieu de résidence? Attention! Pour la construction, la rénovation, l’agrandissement, la modification ou la démolition d’un bâtiment résidentiel, vous devez absolument vous procurer un permis auprès de la Ville.
Demande de permis
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
Agrandissement d’un bâtiment résidentiel
- Certificat de localisation
- Plans d’architecture :
- Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu. Des plans signés et scellés obligatoirement par un architecte sont exigés lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 300 mètres carrés en vertu de la loi sur les architectes.
- Projet d’implantation (À noter : Un plan à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre est requis lorsqu’il y a présence de cours d’eau, lacs, marécages, milieux humides ou zones de pentes fortes.)
- La partie existante du bâtiment de même que le projet d’agrandissement
- La localisation de tout bâtiment et construction accessoire
- Le nombre de cases de stationnement existant de même que le détail relatif aux nouvelles cases de stationnement prévues pour desservir la partie agrandie (si nécessaire)
- La localisation de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
- Fiche technique (originale) complétée, scellée et signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Plans d’ingénieur (si nécessaire) : Structure, mécanique (plomberie et ventilation), électricité
- Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Plans de génie civil (si nécessaire)
- Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Lors de la demande de permis, le dépôt de plans d’ingénieur (structure, ventilation, plomberie et électricité) pour tous les projets de nouvelles constructions ou d’agrandissement qui nécessite des plans d’architecte en vertu des exigences de la loi sur les architectes. Les plans d’ingénieur doivent être fournis en 2 copies dont 1 copie avec le sceau et la signature originale.
- Attestation de conformité de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
- L’originale signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu.
- Formulaire d’évaluation détaillée de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil d’administration de la compagnie ou de la résolution du syndicat des copropriétaires (si nécessaire)
- Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 150$ minimum ou 4$ / 1 000$ d’évaluation de la valeur des travaux
- Dépôt de garantie de 1 000$ remboursable au dépôt des documents suivants :
- Attestation de conformité des travaux
- Nouveau certificat de localisation (À noter : Dans le cas d’un agrandissement d’un bâtiment principal, le certificat de localisation est requis uniquement si le projet de construction ne respecte pas une distance minimale de 150 % de la marge prescrite)
12 mois
Agrandissement d’un bâtiment non résidentiel
- Certificat de localisation
- Plans d’architecture :
- Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
À noter : Des plans signés et scellés obligatoirement par un architecte sont exigés lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 300 mètres carrés en vertu de la loi sur les architectes.
- Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Projet d’implantation
À noter : Un plan à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre est requis lorsqu’il y a présence de cours d’eau, de lacs, de marécages ou de milieux humides ou de zones de pentes fortes.- La partie existante du bâtiment de même que le projet d’agrandissement;
- Le nombre de cases de stationnement existant de même que le détail relatif aux nouvelles cases de stationnement prévues pour desservir la partie agrandie (si nécessaire);
- La localisation de l’installation sanitaire existante (si nécessaire).
- Fiche technique (originale) complétée, scellée et signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu.
- Plans d’ingénieur (si nécessaire) – Structure, mécanique (plomberie et ventilation), électricité
- Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Plans de génie civil (si nécessaire)
- Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Lors de la demande de permis, le dépôt de plans d’ingénieur (Structure, Ventilation, Plomberie et Électricité) pour tous les projets de nouvelles constructions ou d’agrandissement qui nécessite des plans d’architecte en vertu des exigences de la loi sur les architectes. Les plans d’ingénieur doivent être fournis en 2 copies dont 1 copie avec le sceau et la signature originale.
IMPORTANT : Pour toute construction ou agrandissement accueillant un usage industriel, il est requis de fournir le certificat d’autorisation émis par le ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques.
- Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Attestation de conformité de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
- L’originale signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Formulaire d’évaluation détaillée de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil d’administration de la compagnie ou de la résolution du syndicat des copropriétaires (si nécessaire)
- Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 300$ minimum pour le permis d’agrandissement ou 5$ / 1 000$ d’évaluation de la valeur des travaux
- Dépôt de garantie de 1 000$ remboursable au dépôt des documents suivants :
- attestation de conformité des travaux;
- nouveau certificat de localisation (À noter : Dans le cas d’un agrandissement d’un bâtiment principal, le certificat de localisation est requis uniquement si le projet de construction ne respecte pas une distance minimale de 150 % de la marge prescrite).
12 mois (pour les usages du groupe «Public (P) », la validité du permis est de 24 mois)
Construction d’un bâtiment résidentiel
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Des plans signés et scellés obligatoirement par un architecte sont exigés lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 300 mètres carrés en vertu de la Loi sur les architectes. Les bâtiments de plus de 5 logements et pour les bâtiments de 3 étages et plus. - Projet d’implantation
À noter : Un plan à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre est requis lorsqu’il y a présence de cours d’eau, lacs, marécages, milieux humides ou zones de pentes fortes.
Le document doit comprendre :- L’implantation du bâtiment principal
- L’implantation des cases de stationnement, des allées d’accès et de circulation
- L’élévation maximale par rapport à la rue
À noter : Dans les zones desservies par l’aqueduc et l’égout, la pente moyenne maximale entre le niveau moyen du sol adjacent au bâtiment principal et la limite de l’emprise de rue est fixée à 15 %. De plus, la hauteur du terrain, à la limite de l’emprise de rue, ne peut excéder 0,3 mètre ni être à moins de 0,1 mètre, par rapport au centre de la couronne de rue (voir article 153.1 du Règlement sur le zonage n°0309-000 pour exception | voir croquis)
- Fiche technique (originale), complétée, scellée et signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Plans d’ingénieur (si nécessaire)
Structure, mécanique (plomberie et ventilation), électricité
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Lors de la demande de permis, le dépôt de plans d’ingénieur (Structure, Ventilation, Plomberie et Électricité) pour tous les projets de nouvelles constructions ou d’agrandissement qui nécessite des plans d’architecte en vertu des exigences de la loi sur les architectes. Les plans d’ingénieur doivent être fournis en 2 copies dont 1 copie avec le sceau et la signature originale. - Plans de génie civil (si nécessaire)
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Il est requis d’avoir des plans de génie civil lorsque l’immeuble comporte plus de 7 logements afin de faire les vérifications requises pour le branchement à nos services municipaux. - Rapport de test de sol pour l’installation sanitaire (si nécessaire)
L’original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Formulaire d’évaluation détaillée de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil d’administration
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) :
- 150 $ minimum ou 4 $ / 1 000 $ d’évaluation de la valeur des travaux pour la construction
- 300 $ pour le permis de branchement (100 $ pour les frais du permis et 200 $ pour couvrir les frais d’inspection)
- 50 $ pour le permis de l’installation sanitaire (si nécessaire)
- 50 $ pour le permis de l’ouvrage de captage d’eau (si nécessaire)
- 100 $ pour le permis de ponceau (si nécessaire)
Dépôt de garantie de 1 000 $ remboursable au dépôt des documents suivants :
- attestation de conformité des travaux
- certificat de localisation
- rapport d’inspection final de l’installation sanitaire scellé et signé par le professionnel (si nécessaire)
- rapport de forage
Dépôt de 300 $ pour le permis de branchement :
- Toute demande d’inspection devra être formulée uniquement par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
12 mois
Construction d’un bâtiment non résidentiel
- Certificat de localisation à l’échelle
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Des plans signés et scellés obligatoirement par un architecte sont exigés lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 300 mètres carrés en vertu de la Loi sur les architectes. - Projet d’implantation
À noter : Un plan à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre est requis lorsqu’il y a présence de cours d’eau, de lacs, de marécages, de milieux humides ou de zones de pentes fortes.- La partie existante du bâtiment de même que le projet d’agrandissement
- La localisation de tout bâtiment et construction accessoire
- Le nombre de cases de stationnement existant de même que le détail relatif aux nouvelles cases de stationnement prévues pour desservir la partie agrandie (si nécessaire)
- La localisation de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
- Fiche technique (originale), complétée, scellée et signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Plans d’ingénieur
Structure, mécanique (plomberie et ventilation), électricité
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu.
IMPORTANT : Lors de la demande de permis, le dépôt de plans d’ingénieur (Structure, Ventilation, Plomberie et Électricité) pour tous les projets de nouvelles constructions ou d’agrandissement qui nécessite des plans d’architecte en vertu des exigences de la Loi sur les architectes. Les plans d’ingénieur doivent être fournis en 2 copies dont 1 copie avec le sceau et la signature originale. - Plans de génie civil
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu afin de faire les vérifications requises pour le branchement à nos services municipaux
IMPORTANT : Pour toute construction ou agrandissement accueillant un usage industriel, il est requis de fournir le certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques. - Attestation de conformité de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
- L’originale signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Formulaire d’évaluation détaillée de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble ou la résolution du conseil d’administration de la compagnie (si nécessaire)
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) :
- 300$minimum ou 5$/1000$ d’évaluation de la valeur des travaux pour la construction
- 300 $ pour le permis de branchement (100 $ pour les frais du permis et 200 $ pour couvrir les frais
d’inspection) - 50$pour le permis de l’installation sanitaire (si nécessaire)
- 50$ pour le permis de l’ouvrage de captage d’eau (si nécessaire)
- 100$ pour le permis de ponceau (si nécessaire)
Dépôt de garantie de 1 000 $ remboursable au dépôt des documents suivants :
- attestation de conformité des travaux
- certificat de localisation
- rapport d’inspection final de l’installation sanitaire scellé et signé par le professionnel (si nécessaire)
- rapport de forage
Dépôt de 300 $ pour le permis de branchement :
- Toute demande d’inspection devra être formulée uniquement par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
12 mois (pour les usages du groupe « Public (P) », la validité du permis est de 24 mois)
Construction d’un bâtiment accessoire de plus de 20 mètres carrés
(Usage résidentiel)
- Certificat de localisation à l’échelle
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Projet d’implantation
Le document doit comprendre l’implantation du bâtiment accessoire projeté
À noter : Un plan d’implantation à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre est requis lorsqu’il y a présence de cours d’eau, de lacs, de marécages ou de milieux humides. - Attestation d’un ingénieur (si nécessaire)
Un bâtiment accessoire dont la superficie est supérieure à 55 m2 (592 pi2) doit être construit sur une fondation profonde à l’épreuve du gel. Toutefois, l’utilisation d’une dalle est autorisée si sa conception est approuvée par un ingénieur. - Formulaire détaillé de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble (si nécessaire)
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 50 $ minimum ou 3 $ / 1 000 $ d’évaluation de la valeur des travaux pour la construction.
Dépôt de garantie non requis
12 mois
Construction d’un bâtiment accessoire de plus de 20 mètres carrés
(Usage non résidentiel)
- Certificat de localisation à l’échelle
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Projet d’implantation
Le document doit comprendre l’implantation du bâtiment accessoire projeté.
À noter : Un plan d’implantation à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre est requis lorsqu’il y a présence de cours d’eau, de lacs, de marécages ou de milieux humides. - Plans d’ingénieur (si nécessaire)
Structure, mécanique (plomberie et ventilation), électricité
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Formulaire détaillé de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble (si nécessaire)
- Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 300 $ minimum ou 5 $ / 1 000 $ d’évaluation de la valeur des travaux pour la construction
- Dépôt de garantie de 1 000 $ remboursable au dépôt des documents suivants :
- attestation de conformité des travaux
- certificat de localisation (si nécessaire)
12 mois (pour les usages du groupe «Public (P) » la validité du permis est de 24 mois)
Rénovation d’un bâtiment résidentiel
- Certificat de localisation
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
Des plans signés et scellés obligatoirement par un architecte sont exigés lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 300 mètres carrés, plus de 3 étages, 5 logements et plus en vertu de l’article 16 la Loi sur les architectes - Fiche technique (originale), complétée, scellée et signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Plans d’ingénieur (si nécessaire)
Structure, mécanique (plomberie et ventilation), électricité
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Plans de génie civil (si nécessaire)
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Lors de la demande de permis, le dépôt de plans d’ingénieur (Structure, Ventilation, Plomberie et Électricité) pour tous les projets de nouvelles constructions ou d’agrandissement qui nécessite des plans d’architecte en vertu des exigences de la Loi sur les architectes. Les plans d’ingénieur doivent être fournis en 2 copies dont 1 copie avec le sceau et la signature originale. - Attestation de conformité de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
L’originale signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Formulaire d’évaluation détaillé de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil d’administration de la compagnie ou de la résolution du syndicat des copropriétaires (si nécessaire)
- Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 150$ minimum ou 4$/1000$ d’évaluation de la valeur des travaux pour la construction
- Dépôt de garantie de 1 000 $ remboursable au dépôt du document suivant :
- Attestation de conformité des travaux
12 mois
Rénovation d’un bâtiment non résidentiel
- Certificat de localisation
- Plan d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
Des plans signés et scellés obligatoirement par un architecte sont exigés lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 300 mètres carrés en vertu de la Loi sur les architectes - Projet d’implantation
Le document doit comprendre :- le nombre de cases de stationnement existant de même que le détail relatif aux nouvelles cases de
stationnement prévues pour desservir le nouvel usage (si nécessaire)
- le nombre de cases de stationnement existant de même que le détail relatif aux nouvelles cases de
- Fiche technique (originale), complétée, scellée et signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Plans d’ingénieur (si nécessaire)
Structure, mécanique (plomberie et ventilation), électricité
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Plans de génie civil (si nécessaire)
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Lors de la demande de permis, le dépôt de plans d’ingénieur (Structure, Ventilation, Plomberie et Électricité) pour tous les projets de nouvelles constructions ou d’agrandissement qui nécessite des plans d’architecte en vertu des exigences de la Loi sur les architectes. Les plans d’ingénieur doivent être fournis en 2 copies dont 1 copie avec le sceau et la signature originale. - Attestation de conformité de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
L’originale signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu. - Formulaire d’évaluation détaillée de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil d’administration de la compagnie (si nécessaire)
- Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) :
300 $ minimum pour le permis de rénovation ou 5$ / 1 000$ d’évaluation de la valeur des travaux - Dépôt de garantie de 1 000 $, remboursable au dépôt du document suivant :
- attestation de conformité des travaux
12 mois (pour les usages du groupe « Public (P) » la validité du permis est de 24 mois)
Modification du revêtement extérieur d’un bâtiment résidentiel
- Certificat de localisation
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Des plans signés et scellés obligatoirement par un architecte sont exigés lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 300 mètres carrés en vertu de la Loi sur les architectes.
IMPORTANT : Lors de la demande de permis, le dépôt de plans d’ingénieur (Structure, Ventilation, Plomberie et Électricité) pour tous les projets de nouvelles constructions ou d’agrandissement qui nécessite des plans d’architecte en vertu des exigences de la Loi sur les architectes. Les plans d’ingénieur doivent être fournis en 2 copies dont 1 copie avec le sceau et la signature originale. - Fiche technique (si nécessaire)
L’originale complétée, scellée et signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Formulaire d’évaluation détaillée de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble ou de la résolution du conseil d’administration du syndicat des copropriétaires (si nécessaire)
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 150$ minimum ou 4$/1000$ d’évaluation de la valeur des travaux pour la construction
Dépôt de garantie de 1 000 $
Remboursable au dépôt du document suivant :
- Attestation de conformité des travaux
12 mois
Modification du revêtement extérieur d’un bâtiment non résidentiel
- Certificat de localisation
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
IMPORTANT : Des plans signés et scellés obligatoirement par un architecte sont exigés lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 300 mètres carrés en vertu de la Loi sur les architectes.
IMPORTANT : Lors de la demande de permis, le dépôt de plans d’ingénieur (Structure, Ventilation, Plomberie et Électricité) pour tous les projets de nouvelles constructions ou d’agrandissement qui nécessite des plans d’architecte en vertu des exigences de la Loi sur les architectes. Les plans d’ingénieur doivent être fournis en 2 copies dont 1 copie avec le sceau et la signature originale. - Fiche technique (si nécessaire)
L’originale complétée, scellée et signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Formulaire d’évaluation détaillée de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil d’administration de la compagnie (si nécessaire)
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 300$minimum ou 5$/1000$ d’évaluation de la valeur des travaux pour la construction
Dépôt de garantie de 1 000 $ remboursable au dépôt du document suivant :
- Attestation de conformité des travaux
12 mois (pour les usages du groupe « Public (P) » la validité du permis est de 24 mois)
Comité de démolition
- Le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé par la démolition projetée
Préciser la superficie, la hauteur et, au moyen d’un plan préliminaire (coupe, élévation, plan type d’étage et perspective), les caractéristiques architecturales (matériaux et couleurs) et les usages projetés des bâtiments qui seront construits sur l’emplacement. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment résidentiel, le programme doit préciser le nombre et la superficie des logements projetés.- Spécifier la date à laquelle les travaux de démolition sont projetés et le délai requis pour effectuer cette démolition.
- Spécifier le délai de réalisation des travaux prévus.
- Projet d’implantation de tout bâtiment et aménagement projetés
À noter : Préciser les aménagements proposés lorsqu’il est prévu que l’emplacement demeurera vacant. Préciser les utilisations et les aménagements proposés lorsque lesdites utilisations ne comprennent pas la construction d’un ou plusieurs bâtiments principaux.- Implantation du bâtiment principal
- Implantation des cases de stationnement, des allées d’accès et de circulation
- Aménagement du terrain (bandes gazonnées, arbres, clôture, zone tampon, etc.)
- Certificat de localisation à jour
Plan officiel de cadastre pour le terrain sur lequel la démolition est projetée avec indication et description de toute servitude, le cas échéant - Photographies de l’immeuble devant faire l’objet de la démolition
- Fiche technique (originale), complétée, scellée et signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
- Procuration du propriétaire de l’immeuble (si nécessaire)
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de certificat d’autorisation) :
- 500$ pour l’analyse de la demande au Comité de démolition
- 300$ pour le permis de débranchement des services municipaux
Dépôt de garantie de 1 000 $ pour couvrir notamment :
- la réalisation des travaux d’aménagement paysager (si terrain vacant);
- les dommages causés aux équipements ou ouvrages publics;
- les dépenses des services municipaux.
Dépôt de 300 $ pour le permis débranchement des services municipaux
- Toute demande d’inspection devra être formulée uniquement par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
12 mois