Savez-vous ce qu’est une emprise de rue? C’est la surface occupée par la rue et toutes ses dépendances (trottoirs, bordures, fossés, talus, etc.). L’emprise comprend aussi l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation.
Bien qu’elle se trouve, à première vue, sur votre terrain, cette bande appartient à la Ville. Cette dernière peut donc y intervenir en tout temps. Si nécessaire, elle peut enlever la végétation (ex. : arbre) et les constructions qui se trouvent sur l’emprise de rue, et ce, à vos frais.
Point important! L’étendue de l’emprise publique varie d’une rue à l’autre.
Demande de permis
Si vous devez occuper l’emprise publique, vous devez demander un permis.
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
- Plan à l’échelle
À noter : Le Service de l’ingénierie devra être consulté s’il y a occupation du trottoir ou de la voie publique.
Ce plan doit indiquer :- La localisation du site occupé
- Les dispositifs d’avertissement, de signalisation et d’affichage devant assurer la sécurité du public
- Preuve d’assurance-responsabilité (couvrant tous les risques inhérents à l’occupation du site)
- Procuration du propriétaire de l’immeuble
Informations supplémentaires requises
La demande de certificat d’autorisation d’occuper une emprise publique doit contenir les informations suivantes :
- La date à la quelle on prévoit commencer l’occupation de l’emprise publique
- La durée prévue de l’occupation du site
- La date à laquelle on prévoit avoir terminé l’occupation de l’emprise publique
- Le numéro du ou des parcomètres
- Le détail des équipements ou des matériaux qui occuperont l’emprise publique, étant donné qu’il est impossible de les entreposer ailleurs sur le site :
- Installation d’un conteneur à déchets
À noter : Un conteneur à déchet occupe l’espace de deux (2) cases de stationnement. - Installation d’une nacelle
- Installation d’un échafaud ou d’une échelle
- Installation d’un conteneur à déchets
Frais exigés : 10 $ par case ou partie de case de stationnement par jour, minimum 50 $
Dépôt de garantie de 500 $ remboursable si aucun dommage n’est causé aux équipements ou ouvrages publics