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« Quelle chance d'avoir accès, au centre-ville, au parc linéaire Le P'tit-Train-du-Nord » Famille Paquin
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Renseignements et règlements relatifs à la planification du territoire

 

StJeromeAerienPhotoPatrickFernandez

 

Vous trouverez dans cette section des renseignements relatifs à la planification du territoire ainsi que les règlements qui s'y rattachent.



 

 


 

Avis

Veuillez prendre note que « les règlements de la présente section sont une codification administrative et n’ont aucune sanction officielle. Pour interpréter et appliquer les lois et règlements, on doit se reporter aux textes officiels. Le lecteur est par les présentes avisé que toute erreur ou omission qui pourrait être relevée dans le texte ci-après n’a pas pour effet de diminuer le caractère exécutoire des règlements et amendements y cités, tels que sanctionnés dans leur version originale ». 

 

Les règlements ci-dessous sont à jour en date du 6 octobre 2017

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (C-1990)

Ce règlement vise à assurer un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de transformation dans certaines zones qui requièrent une attention particulière en raison de leur impact en matière d'architecture, d'implantation ou autre.

Consultez et téléchargez le fichier PDF

Règlements relatifs à la planification du territoire

Règlement numéro 026-2002 relatif aux dérogations mineures 
 

Règlement numéro 0300-000 sur le plan d'urbanisme


Règlement numéro 0308-000 sur l'urbanisme et la sécurité incendie


Règlement numéro 0309-000 sur le zonage 
        
     
   Chapitre 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives 
        Chapitre 2 - Dispositions administratives
        Chapitre 3 - Dispositions générales applicables à toutes les zones  
        Chapitre 4 - Dispositions applicables à toutes les zones 
        Chapitre 5 - Dispositions applicables aux usages du Groupe Habitation (H)
        Chapitre 6 - Dispositions applicables aux usages du Groupe Commerce (C) 
        Chapitre 7 - Dispositions applicables aux usages du Groupe Industrie (I)  
        Chapitre 8 - Dispositions applicables aux usages du Groupe Public (P)  
        Chapitre 9 - Dispositions applicables aux usages du Groupe Agriculture (A)  
        Chapitre 10 - Dispositions applicables aux usages du Groupe Foresterie (F)
        Chapitre 11 - Dispositions applicables à l'affichage
        Chapitre 12 - Dispositions particulières
        Chapitre 13 - Protection de l'environnement
        Chapitre 14 - Droits acquis 


        Annexe 1 – Plan de zonage
        Plan de zonage feuillet 1 de 9
        Plan de zonage feuillet 2 de 9
        Plan de zonage feuillet 3 de 9
        Plan de zonage feuillet 4 de 9 
        Plan de zonage feuillet 5 de 9
        Plan de zonage feuillet 6 de 9
        Plan de zonage feuillet 7 de 9
        Plan de zonage feuillet 8 de 9
        Plan de zonage feuillet 9 de 9


        Annexe 2 - Grille des usages et des normes


        Grille des usages et des normes 


        Annexe 3 - Manuel d’évaluation foncière


        Manuel d’évaluation foncière


        Annexe 4 – Illustrations et croquis


        Illustrations et croquis         


        Annexe 5 – Plan des contraintes topographiques, plan 
        des contraintes des milieux hydriques et plan des milieux naturels


        Plan des contraintes topographiques
        Plan des contraintes des milieux hydriques
        Plan des milieux naturels


        Annexe 6 – Plan de gestion des cours d’eau


        Plan de gestion des cours d'eau de la Ville de Saint-Jérôme

        6.1 - Tableau de protection des milieux humides
        6.2 - Relevés de terrains et photographies
        6.3 - Fiches analytiques
        6.4 - Rapport de SAGIE inc.
        6.5 - Décret concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
        6.6 - Plan d'ensemble des grands bassins hydrographiques                  
                    ‑ Zones humides et cours d'eau
                    ‑ Protection des bassins et sous-bassins
                    ‑ Plan d'ensemble des bassins hydrographiques
                    ‑ Pluvial vs bassin naturel
                    ‑ Mesures de compensation
                    ‑ 
Plan d'ensemble périmètres
        6.7 - Cartographie des secteurs caractérisés indiquant les zones à protéger et à ne pas protéger (dessins numéros 1 à 23)
                   1234A4B4C5678910111213141516A16B1718A18B1920212223


        Annexe 7 – Tableaux A à J : Paramètres d'évaluation des distances 
        séparatrices relatives à une installation d'élevage.


Règlement numéro 0310-000 sur le lotissement
    Annexe 1 : Angle d'une intersection
    Annexe 2 : Terrains situés le long de certaines rues


Règlement numéro 0311-000 sur la construction


Règlement numéro 0312-000 sur la sécurité incendie


Règlement numéro 0313-000 permis et certificats 
       Fiche technique à compléter lors d'une demande de permis de construction 
       Attestation de conformité des travaux
 
Règlement numéro 0314-000 vidange des boues de fosses septiques


Règlement numéro 0315-000 relatif à l’autorisation, l’utilisation et l’entretien des systèmes d’installation septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme


Règlement numéro 0316-000 restrictions délivrance permis certificats certaines contraintes


Règlement numéro 0317-000 sur les usages conditionnels de la Ville de Saint-Jérôme 

Règlement numéro 0318-000 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Saint-Jérôme

Règlement numéro 0319-000 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement numéro 0320-000 établissant le programme d'aide financière pour la rénovation et la restauration de façades de bâtiments du centre-ville

Règlement numéro 0321-000 concernant la sécurité, le bien-être et la salubrité dans certains établissements


    Date de mise à jour : 11/10/2017