Vous rêvez d’apporter des modifications à votre lieu de résidence ? Prenez connaissance des informations utiles à la réalisation de votre projet, notamment en ce qui concerne les différents types de projets visés et la demande de permis.
IMPORTANT!
Un permis ou un certificat est requis pour la plupart des projets de construction.
Un PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) peut également être requis pour certains projets, notamment :
- Une nouvelle construction;
- Un agrandissement;
- Une modification du revêtement extérieur;
- Un projet situé dans un secteur identifié par la réglementation (ex. : centre-ville, secteur patrimonial ou d’intérêt particulier).
Demande de permis
La demande de permis ou de certificat, ainsi que la demande d’approbation d’un PIIA, se fait en ligne, par l’entremise d’une plateforme externe.
En savoir plus
Documents requis, tarifications et validité du permis
Lors de votre demande, vous serez informé de la liste des documents requis, du tarif applicable, de la durée de la validité du permis et de toute autre information importante.
Si vous avez besoin d’accompagnement ou pour obtenir plus d’information sur la réglementation, communiquez avec la Centrale du citoyen.
Types de projets visés
Construction d’un bâtiment résidentiel
Lors de votre demande, vous serez informé de la liste des documents requis, du tarif applicable, de la durée de la validité du permis et de toute autre information importante.
Construction d’un bâtiment non résidentiel
La construction d’un bâtiment non résidentiel vise l’érection d’un bâtiment destiné à des usages autres que l’habitation, tels que commerciaux, industriels, institutionnels ou publics. Ces projets sont encadrés par des normes spécifiques liées à l’usage exercé, à l’intégration au milieu, aux services municipaux et, dans certains cas, à des autorisations gouvernementales additionnelles.
Construction d’un bâtiment accessoire de plus de 20 m²
(usage résidentiel)
La construction d’un bâtiment accessoire de plus de 20 m² à usage résidentiel concerne l’ajout d’une structure secondaire, comme un garage ou un autre bâtiment complémentaire, située sur un terrain résidentiel. En raison de sa superficie, ce type de projet est assujetti à l’obtention d’un permis et doit respecter des normes précises quant à son implantation, sa superficie, sa hauteur et son intégration au bâtiment principal.
Construction d’un bâtiment accessoire de plus de 20 m²
(usage non résidentiel)
La construction d’un bâtiment accessoire de plus de 20 m² à usage non résidentiel vise l’ajout d’une structure complémentaire à un bâtiment principal non résidentiel. Ces bâtiments servent généralement à soutenir les activités principales du site et doivent respecter des normes spécifiques liées à l’usage, à l’implantation, à la circulation et aux services municipaux.
Rénovation d’un bâtiment résidentiel
La rénovation d’un bâtiment résidentiel regroupe les travaux visant à modifier, agrandir ou améliorer un bâtiment destiné à l’habitation. Selon la nature et l’ampleur des travaux, un permis peut être requis afin de s’assurer de la conformité du projet aux normes en matière de sécurité, d’urbanisme et, le cas échéant, d’intégration architecturale.
Rénovation d’un bâtiment non résidentiel
La rénovation d’un bâtiment non résidentiel comprend les travaux apportés à un bâtiment à vocation commerciale, industrielle ou institutionnelle, que ce soit pour en modifier la structure, l’aménagement ou l’usage. Ces projets doivent respecter les exigences applicables à l’usage exercé, aux infrastructures municipales et à l’intégration au milieu environnant.
Modification du revêtement extérieur – bâtiment résidentiel
La modification du revêtement extérieur d’un bâtiment résidentiel concerne le remplacement ou l’altération des matériaux visibles de l’enveloppe du bâtiment, tels que les murs extérieurs. Ce type de projet est encadré afin de préserver l’apparence des bâtiments, l’harmonie du cadre bâti et, dans certains secteurs, les objectifs d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Modification du revêtement extérieur – bâtiment non résidentiel
La modification du revêtement extérieur d’un bâtiment non résidentiel vise le remplacement ou la transformation de l’enveloppe extérieure d’un bâtiment à vocation autre que résidentielle. Ces travaux sont réglementés afin d’assurer la cohérence visuelle, la sécurité et l’intégration architecturale du bâtiment dans son environnement.
Comité de démolition
Le comité de démolition est responsable de l’analyse des demandes visant la démolition de certains bâtiments, notamment lorsque ceux‑ci présentent un intérêt patrimonial ou ont un impact significatif sur le milieu. Toute demande assujettie au Comité doit être approuvée avant l’émission d’un permis, afin d’évaluer les impacts du projet et les conditions pouvant s’y rattacher.
Règlements de référence
Règlement no 0351-000 sur le zonage
Règlement no 0354-000 sur la construction
Règlement no 0355-000 sur les permis et certificats
Règlement no 0360-000 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement no 0774-000 sur la tarification pour les services rendus par le service de l’urbanisme et du développement durable