Un garage privé permet de protéger votre véhicule des intempéries et de faciliter le quotidien, notamment en hiver. La réglementation municipale en autorise donc la construction, qu’il soit isolé ou intégré au bâtiment principal, pour les habitations résidentielles isolées ou jumelées.
IMPORTANT!
Un permis est requis pour la construction ou la modification d’un garage privé.
- Certaines règles particulières s’appliquent selon le type de projet (voir ci-dessous);
- Qu’il soit isolé ou intégré, le garage doit comporter un seul étage et ne peut être utilisé comme remise ou entrepôt (en tout temps, l’espace doit être libre pour y garer un véhicule).
Demande de permis
La demande de permis ou de certificat se fait en ligne, par l’entremise d’une plateforme externe.
En savoir plus
Documents requis, tarifications et validité du permis
Lors de votre demande, vous serez informé de la liste des documents requis, du tarif applicable, de la durée de la validité du permis et de toute autre information importante, selon votre projet.
Si vous avez besoin d’accompagnement ou pour obtenir plus d’information sur la réglementation, communiquez avec la Centrale du citoyen.
Types de garage
Garage privé intégré ou attenant
Un garage privé intégré ou attenant est un garage rattaché directement au bâtiment principal, soit intégré à celui‑ci ou construit en continuité avec sa structure.
Ce type de garage est autorisé pour tous les bâtiments résidentiels, peu importe le nombre de logements. Il est considéré comme un agrandissement du bâtiment principal, ce qui signifie que les marges prescrites à la grille des spécifications du règlement de zonage s’appliquent.
Un permis est requis avant de débuter les travaux, et le projet doit respecter les normes d’implantation, de volumétrie et d’intégration applicables au bâtiment principal.
Garage privé isolé (détaché)
Un garage privé isolé est un garage détaché du bâtiment principal, implanté de façon indépendante sur le terrain. Ce type de construction est autorisé sous certaines conditions.
Le garage privé isolé doit :
- Avoir une hauteur inférieure ou égale à celle du bâtiment principal ;
- Respecter la superficie maximale autorisée, soit 100 m², sans excéder la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal.
Avant l’achat ou l’installation d’un garage privé isolé, il est important de tenir compte des constructions accessoires déjà présentes sur le terrain. En effet, pour un usage du groupe « Habitation », la superficie totale de plusieurs constructions accessoires combinées ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain, incluant notamment :
- Abri pour spa;
- Construction accessoire souterraine;
- Garage isolé;
- Pavillon de jardin;
- Pavillon de piscine;
- Poulailler et parquet;
- Remise isolée ou espace de rangement fermé;
- Sauna.
Un permis est requis, et certaines dispositions réglementaires spécifiques doivent être respectées. Il est recommandé de consulter les règlements municipaux applicables avant d’entreprendre les travaux afin d’éviter toute non‑conformité.
Vous souhaitez construire un garage privé isolé ? Un permis est également requis.
Règlements de référence
Règlement no 0351-000 sur le zonage
Règlement no 0355-000 sur les permis et certificats
Règlement no 0360-000 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement no 0774-000 sur la tarification pour les services rendus par le service de l’urbanisme et du développement durable